Adieu CIF ! Bonjour PTP !

Le PTP, c’est quoi ?

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif de financement d’une formation certifiante, éligible au Compte Personnel de Formation ( CPF ).

Souvent mobilisé dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, le PTP vous donne droit au maintien de votre rémunération pendant votre congé de formation.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes salariées du privé souhaitant changer de métier peuvent en bénéficier sous certaines conditions :

• Les salariés en CDI doivent justifier de 24 mois d’activité salariée dont 12 mois d’ancienneté dans la même structure.
• Les salariés en CDD doivent justifier de 24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Il faut également être en poste au moment où vous déposez votre demande de PTP et commencer votre formation au maximum 6 mois après la fin de votre contrat.
• Les intérimaires doivent, au cours des 18 derniers mois précédant le début de la formation, justifier de 1600 heures travaillées dans sa profession dont 600 heures dans l’entreprise ou groupe d’entreprises de travail temporaire où s’effectue la demande.
• Les intermittents du spectacle peuvent aussi bénéficier du PTP à condition qu’ils aient travaillé un certain nombre d’heures sur une période donnée, en fonction de leur métier. Si vous êtes intermittent, vous pouvez vous tourner vers un organisme Mon CEP qui vous renseignera sur votre situation.

Les démarches

Pour bénéficier de ce dispositif de financement, vous devez déposer une demande de prise en charge, pendant que vous êtes en poste, auprès de l’association « Transitions Pro » (ATpro) agréée sur votre lieu de résidence principale ou de votre lieu de travail.

Votre dossier doit comprendre :

• Un projet de reconversion professionnelle réfléchi, réaliste et cohérent.
• Un dossier de demande de financement.
• Un positionnement préalable avec l’organisme de formation que vous avez choisi.
  C’est lui qui évalue votre parcours, vos compétences et vos acquis professionnels afin de déterminer ensemble le parcours personnalisé qui vous correspond (durée, blocs de compétences…).

L’association « Transitions Pro » de votre région évalue si votre PTP est éligible au compte personnel de formation (CPF) en étudiant la cohérence de votre projet de reconversion et la pertinence du parcours de formation proposé par l’organisme de formation. Elle regardera aussi les perspectives d’emploi à l’issue de votre formation.

Et votre employeur dans tout ça ?

Vous devez prévenir votre employeur en déposant une demande de congé en fonction de la durée d’interruption continue de travail induite par votre formation :

• Supérieure à 6 mois, vous devez adresser une demande écrite à votre employeur au plus tard 120 jours avant de début de votre formation
• Inférieure à 6 mois, vous devez adresser une demande écrite à votre employeur au plus tard 60 jours avant de début de votre formation

A réception de votre demande de congé, votre employeur a 30 jours pour vous répondre. En l’absence de réponse dans le délai légal, votre demande de congé est considérée comme acceptée de plein droit.

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé dans le cadre d’un PTP si les conditions d’ancienneté et la procédure sont respectées. En revanche, il peut vous proposer un report du congé jusqu’à 9 mois s’il estime que votre absence aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ou que trop d’effectifs sont déjà absents lors de votre formation.

Vos droits et indemnisations

Pendant votre formation au titre du PTP , votre contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes vous sont dus en totalité.

Vous conservez votre protection sociale et êtes couvert contre le risque d’accident du travail. Votre formation achevée, vous pouvez réintégrer votre poste de travail ou un équivalent. Votre employeur n’a aucune obligation à vous proposer un nouvel emploi tenant compte de notre nouvelle qualification.

Votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de votre formation. Le montant de votre rémunération est calculé selon votre salaire moyen de référence et la durée de la formation, et est conditionnée à l’assiduité à votre formation. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site Transitions Pro.

Sous certaines conditions, la CPIR peut prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie.

Mon CEP est là pour vous guider, gratuitement, tout au long de ces démarches, de la phase de réflexion sur votre projet à la constitution votre dossier.