CSE et Mon CEP : quels rôles ?

Mon CEP accompagne l’évolution des parcours professionnels

La loi du 5 septembre 2018 précise son rôle : “l'opérateur du Mon conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) accompagne la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins qu'elle exprime ainsi que les financements disponibles”.

Mon CEP est un droit pour tous les salariés : les rendez-vous avec les conseillers sont gratuits, confidentiels et l’employeur a l’obligation de les informer sur la possibilité d’y recourir durant les entretiens professionnels. Le cœur de la mission de Mon CEP ? Épauler gratuitement les salariés dans l’évolution de leur parcours professionnel en les aidant à formaliser et, le cas échéant, à enclencher des plans d’action concrets. Pour y parvenir, il leur propose un accompagnement personnalisé qui s’articule autour du développement de leurs compétences, des possibilités de mobilités internes ou externes, ou de projets de reconversion ou de certification professionnelle.

Le CSE représente les intérêts du personnel

Le Comité social et économique (CSE) est l’unique l'instance représentative du personnel dans l'entreprise. Il a été institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « Ordonnance Macron ». Entrés en vigueur avec le décret d'application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, les CSE centralisent les demandes des salariés au sein d’une seule et même instance représentative. Leur mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Parmi les membres du CSE on retrouve l’employeur et un nombre de salariés élus qui varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Si le champ d’intervention d’un CSE diffère en fonction de la taille de l’entreprise - entre 11 et 50 salariés, entre 50 et 300 salariés et plus de 300 salariés – il doit, dans tous les cas, être consulté face aux mesures impactant les conditions de travail. Les CSE représentent les intérêts des salariés face aux choix relatifs à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Une nouvelle édition pour les Semaines de l’évolution professionnelle

Des missions complémentaires au service des parcours des salariés

Mon CEP et CSE poursuivent des objectifs communs : permettre à chaque salarié de trouver sa place dans l’entreprise et faciliter le dialogue social entre toutes les parties prenantes. Mon CEP peut jouer un rôle d’appui dans la mise en œuvre des missions des CSE. On vous explique quand et comment.

En amont de toute mesure portant sur les effectifs d’une entreprise 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté au sujet de toutes les mesures pouvant affecter leur effectif dans l’entreprise : plan de restructuration ou de licenciement, procédure de sauvegarde, redressement, liquidation... En accompagnant les salariés dans le développement de leurs compétences, Mon CEP les aide à sécuriser leur parcours professionnel. Mieux informés et outillés, les salariés ont les clés pour rebondir plus facilement en cas de perte d’emploi : information sur les formations, accompagnement des projets de reconversion, orientation vers les dispositifs adaptés.

Pour anticiper les décisions impactant l’évolution du travail et la formation

Le CSE est informé et consulté sur toutes les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, dont les décisions liées à l’évolution, la durée et les conditions du travail et de la formation… Toutes sont en lien étroit avec les actions de Mon CEP, véritable levier pour traduire le plan de développement des compétences d’une entreprise en actions concrètes pour les salariés. Mon CEP peut leur conseiller de se lancer dans une démarche de Validation d’acquis d’expérience (VAE) ou encore d’envisager une formation en cohérence avec leurs aspirations et leurs parcours.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission de la formation doit être mise en place par les CSE. Mon CEP peut intervenir auprès d’elle pour lui donner toutes les informations nécessaires sur les droits à la formation des salariés. Il contribue également à prévenir les risques d’usure professionnelle, en aidant ceux qui se sentent désengagés ou démotivés à identifier des solutions pour y remédier, comme la mobilité interne ou externe.

En épaulant les salariés face aux nouvelles technologies 

L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise a des répercussions importantes sur les conditions de travail des salariés. L'article L. 2312-8, II, 4° du Code du travail précise que « le comité est informé et consulté […] sur […] l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». En accompagnant les salariés dans l’adaptation de leurs parcours aux nouvelles compétences, Mon CEP peut les orienter vers des dispositifs adaptés à leur situation, comme par exemple le dispositif Pro-A. 

Il favorise également le lien entre les évolutions individuelles et celles plus globales de l’entreprise, dans le cadre de transitions numériques impactant toute l’organisation.

Pour épauler les salariés rencontrant des difficultés découlant de l’aménagement de leur poste de travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail. En s’appuyant sur l’expertise de Mon CEP, il dispose de toutes les informations nécessaires pour mieux aborder les enjeux de l’emploi des travailleurs handicapés, en vue de leur proposer un cadre de travail aménagé et adapté. Mon CEP est également en mesure de lui donner tous les conseils pertinents sur les différents services existants. 

Les conseillers accompagnent par ailleurs tous les salariés rencontrant des problématiques de santé au travail, confrontés à des arrêts de travail répétés ou à un risque d’inaptitude pour les aider à trouver, individuellement, les solutions les plus adaptées à leur situation.

Pour favoriser la prévention 

Toutes les entreprises de plus de 300 salariés – ou certains établissements présentant des risques spécifiques, peu importe leur taille - ont pour obligation d’instaurer une commission SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail). Ses objectifs ? Assurer la meilleure protection de la santé des salariés, veiller à la prévention des risques professionnels et contribuer à l'amélioration des conditions de travail. Mon CEP joue un rôle-relai pour identifier en amont des risques psychosociaux, et notamment les burn-out, à travers l’organisation de rendez-vous individuels avec les salariés. Le cas échéant, il peut aider les CSE à évaluer leurs conditions de travail et identifier les meilleures pistes pour les ré-organiser.

Quelles actions concrètes et communes mettre en place ?

Des réunions d’information collectives auprès des membres du CSE

En partenariat avec le service RH d’une entreprise, Mon CEP peut organiser des réunions d’information collectives auprès des membres du CSE et des commissions Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Un excellent moyen de renforcer la dynamique de dialogue social dans l’entreprise, en donnant toutes les clés aux représentants du personnel, sur les différents enjeux d’évolution des parcours des salariés. Ses interventions concernent autant les impacts des évolutions générales du monde du travail que des problématiques plus spécifiques à chaque métier ou aux enjeux de sécurité et de santé. 

Des kits de communication et des outils d’information

Mon CEP met à disposition des CSE tous les kits de communication nécessaires pour informer les salariés sur l’évolution de leurs parcours. En leur donnant également toutes les informations sur les secteurs et les métiers porteurs, la formation, les possibilités de financements des dispositifs, la santé au travail, il peut les appuyer dans la construction de méthodes et outils pédagogiques d’aide à la prise de décision.

Des réunions d’information collectives auprès de tous les salariés 

Grâce à des formats simples, efficaces et pédagogiques, Mon CEP informe les salariés d’une entreprise sur toutes les possibilités s’offrant à eux en matière de formation, mobilités, reconversion... Ainsi, il soutient les CSE dans leur mission de représentation des intérêts des salariés en donnant à ces derniers toutes les clés pour faire évoluer leurs parcours professionnels.

Porter la voix de Mon CEP au sein de l’entreprise

En lien étroit avec les CSE et les services RH, Mon CEP peut intervenir lors des événements organisés par l’entreprise autour de thématiques comme la QVCT, la semaine de l’évolution ou plus largement tous les sujets concernant les ressources humaines. Grâce à des ateliers dédiés, il informe les participants sur son action, son rôle mais partage également son expertise sur toutes les questions récurrentes liées à la formation (fonctionnement des dispositifs, possibilités de financements, conditions…).